Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduite ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Un taux à 5,5 % pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique dans sa rédaction antérieure à la Loi de finances pour 2018, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.
Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Les travaux induits sont définis dans l’instruction fiscale suivante : BOI-TVA-LIQ-30-20-95.

Un taux à 20 % pour certains travaux de rénovation

Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants.
Concernant les travaux d’isolation de la toiture effectués pour rendre les combles habitables et  augmentant la surface du logement, le taux de TVA peut être de 5,5 % si la surface de plancher était déjà comptabilisé dans la surface du logement à la construction (combles aménageables).
Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour les gros équipements comme :

  • les systèmes de climatisation (notamment pompes à chaleur de type air/air) ;
  • certaines installations sanitaires (type cabine hammam ou sauna prête à poser) ;
  • les ascenseurs ;
  • certains équipements et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz, pompe à chaleur, chaudière n’atteignant pas le niveau de performance exigé pour obtenir le CITE…).