L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2018. « L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance.
L’éco-PTZ concerne les propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale. Un syndicat de copropriétaires peut également en bénéficier pour financer des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif (fenêtres par exemple).
Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-PTZ. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Vous devez réaliser des travaux qui :
▶ soit constituent un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées dans ce tableau;
▶ soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
▶ soit permettent d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques, selon la méthode Th-C-E ex, qui dépend de la performance du logement avant travaux ;
▶ soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
L’éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :
▶ le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;
▶ le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
▶ les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux ;
▶ les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;
▶ le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants.
Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt. Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment. La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds. C’est le cas notamment pour un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.
L’éco-PTZ peut se cumuler avec l’aide à la solidarité écologique de l’Anah, sous réserve de respecter les conditions liées à ces aides.
Depuis le 7 mars 2016, l’éco-PTZ peut se cumuler avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sans condition de ressources.