Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Des opérations standardisées d’économies d’énergie, définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie, ouvrent droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Par exemple, pour l’isolation des combles perdus (opération standardisée n°BAR-EN-101), avec une résistance thermique supérieure à 7 m².K/W, le montant des certificats se calcule de la manière suivante :
La valeur financière d’un Certificat d’Économie d’Énergie est définie sur un marché de gré à gré et est compris entre 0 et 0,02 € (0.02 € étant le montant de l’amende forfaitaire prévue par l’État si les obligés n’atteignent pas leur objectif de C2E collectés). En moyenne sur 2017, le kWh cumac s’est échangé à 0,0035 € (source emmy.fr).
Par exemple, pour 100 m² de combles perdus isolés, on obtient 230.000 kWh cumac en zone H1 pour une énergie de chauffage combustible, soit environ 805 € de C2E hors marge de transaction.
Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses primes (et de sa marge). Pour un même projet, les primes vont donc varier d’un obligé à l’autre, d’où l’importance de comparer les offres de rachat des différents prestataires.