crédit-impôtLe gouvernement a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014 avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Ce dispositif a été reconduit et est ouvert pour le moment jusqu’au 31 décembre 2018. Désormais, le taux est de 30% ou 15% selon la nature des travaux.

Le taux de 15 % est appliqué jusqu’au 30 juin 2018 au montant des dépenses éligibles pour :
▶ L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de fenêtres en simples vitrages ;
▶ L’acquisition d’une chaudière utilisant le fioul comme source d’énergie.
Le taux de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les autres équipements, matériaux et prestations listés dans l’article 18 bis du CGI, à l’exception des volets et des portes d’entrée.

Le crédit d’impôt porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale achevée depuis plus de 2 ans. Le montant des dépenses éligibles est plafonné, par période de cinq années consécutives, à :
▶ 8 000 € pour une personne seule ;
▶ 16 000 € pour un couple ;
▶ le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en garde alternée).

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants, le crédit d’impôt maximum est de 30 % * (16,000 + 2 * 400) = 5,040 €.

L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Depuis le 1er janvier 2015, le recours à un professionnel portant la mention RGE, « reconnu garant de l’environnement », est nécessaire pour bénéficier du crédit d’impôt, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique.

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite des aides publiques, selon les modalités définies par instruction fiscale.

Depuis le 7 mars 2016, vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro sans condition de ressources.

Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.